Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 4 mai 2017

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000034803062

Texte parentLEGITEXT000034803043

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le paiement est l'acte par lequel le centre se libère de sa dette.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.