Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 4 mai 2017

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000034803063

Texte parentLEGITEXT000034803043

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent du président du conseil d'administration du centre.

2. Le président du conseil d'administration du centre prescrit l'exécution des produits et des charges.

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