Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le budget correspond à l'année civile. Les autorisations qu'il prévoit sont annuelles et évaluatives. Il est constitué d'un budget initial et, le cas échéant, de budgets rectificatifs adoptés en cours d'exercice.
2. Le budget comprend :
3. 1° Le tableau des autorisations d'emplois ;
4. 2° Un compte de résultat prévisionnel et un état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ;
5. 3° Un tableau des charges et des immobilisations par destination ainsi qu'un tableau des produits et ressources par origine ;
6. 4° Les opérations pour compte de tiers ;
7. 5° Le plan de trésorerie ;
8. 6° Un tableau des opérations pluriannuelles.
9. Ces tableaux sont présentés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.