Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034803168
Texte parentLEGITEXT000034803149
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. I.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".

2. II.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte :

3. 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;

4. 2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ".

5. III.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon :

6. 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;

7. 2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".

8. IV.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

9. 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;

10. 2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ".

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