1. Le programme d'actions artistiques et culturelles faisant l'objet d'une demande d'attribution d'appellation " scène conventionnée d'intérêt national " doit être conforme au cahier des missions et des charges suivant :
2. 1° S'agissant de la mention " Art et création " :
3. a) Un soutien significatif à des équipes artistiques, notamment celles du territoire d'implantation de la structure, par l'apport de moyens humains et matériels favorisant leur travail de recherche et de création (lieux, équipes techniques, financements) ;
4. b) L'inscription de la structure dans des réseaux de production et de diffusion au niveau national, voire européen et international, favorisant la recherche de diffusion des créations soutenues ;
5. c) Une attention particulière au renouvellement des écritures et des formes d'adresse au public.
6. 2° S'agissant de la mention " Art, enfance, jeunesse " :
7. a) Un volume significatif de la programmation, dans et hors les murs, consacré aux enfants et aux jeunes ;
8. b) Un accompagnement effectif, sur la durée de la convention, apporté à au moins une ou un artiste œuvrant dans ce domaine à travers, notamment, les dispositifs de résidences et d'artistes associés ;
9. c) Un volet important d'actions culturelles développées à travers des partenariats avec les structures éducatives et sociales en direction des enfants et des jeunes, dans et hors temps scolaire, et portant une attention à leurs pratiques, notamment celles liées aux médias numériques.
10. 3° S'agissant de la mention " Art en territoire " :
11. a) Une programmation significative et régulière allant à la rencontre des populations du territoire d'implantation de la structure, à travers une diffusion hors les murs de la structure ou en itinérance ;
12. b) En lien avec la programmation, une action culturelle à l'attention de toutes les populations du territoire notamment à celles qui pour des raisons sociales, économiques, géographiques ou physiques sont éloignées de l'offre et des références artistiques proposées par la programmation ;
13. c) Le développement des actions mentionnées aux a) et b) à travers des partenariats avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les acteurs du champ culturel, social, économique et éducatif du territoire ;
14. d) La prise en compte de l'évolution des pratiques des populations, notamment l'utilisation des médias numériques.