1. Les structures bénéficiant de l'appellation " scène conventionnée " à la date de publication du présent arrêté reçoivent l'appellation au sens du présent arrêté, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations qu'il fixe avant l'échéance des conventions d'objectifs pluriannuelles en cours et au plus tard dans un délai de deux ans.
Arrêté du 5 mai 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034803166
Texte parentLEGITEXT000034803149
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