1. Les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur ou égal à 1 000 versent une contribution pour l'année N dont le montant, sous réserve de l'application de l'article 4, est calculé par application de la formule suivante :
2. AN xVproduction, élec, N + BN xVtransport, élec, N + CN x Vtransport, gaz, N + DN x Vdistribution, élec, N + EN x Vdistribution, gaz, N + FN x Vcommercialisation, élec, N + GN x Vcommercialisation, gaz, N
3. où :
4. - Vproduction, élec, N, Vtransport, élec, N, Vtransport, gaz, N,Vdistribution, élec, N,Vdistribution, gaz, N,Vcommercialisation, élec, N, Vcommercialisation, gaz, N désignent la moyenne sur les années N-4, N-3 et N-2 du volume d'électricité et de gaz respectivement produit, transporté, distribué et commercialisé par l'entreprise ;
5. - AN, BN, CN, DN, EN, FN, GN sont les coefficients au titre de l'année N, dont la valeur pour l'année 2017 est fixée en annexe I ;
6. - à compter du 1er janvier 2018, les coefficients AN, BN, CN, DN, EN, FN, GN sont révisés annuellement. Le coefficient au titre de l'année N est calculé comme le produit du coefficient au titre de l'année N-1 par (1+JN) où JN est la moyenne des indices IN-2, IN-3 et IN-4 tels que définis à l'article 2 du présent arrêté.