Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034803690
Texte parentLEGITEXT000034803681
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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