Décret n°2017-1068 du 24 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1068 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034808334
Texte parentLEGITEXT000034808325
Référencearticle 1 du décret n°2017-1068 du 24 mai 2017 (version du 26 mai 2017)Légifrance →

1. M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'Etat chargé du numérique, par délégation du Premier ministre, traite les questions relatives au numérique.

2. Il prépare et coordonne, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l'Etat.

3. A ce titre, il suit notamment le développement et l'amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.

4. Il traite les questions relatives au système d'information de l'Etat.

5. Il participe à l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale. Il participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Il promeut, avec les ministres intéressés, les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires. Il veille, en outre, aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numériques.

6. Il traite, conjointement avec le ministre de l'économie, les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises. Il veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.

7. Il traite, en lien avec les autres ministres concernés, de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail.

8. Le secrétaire d'Etat chargé du numérique accomplit toute autre mission que le Premier ministre lui confie.

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