Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.
1. Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
2. Il dispose du service central des rapatriés.
3. Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
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