Référencearticle 2 du décret n°2017-1087 du 24 mai 2017 (version du 26 mai 2017)Légifrance →
1. La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.
2. Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
3. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
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