1. Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.
TexteDécret n°2017-1077 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034808441
Texte parentLEGITEXT000034808426
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