Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1077 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034808442
Texte parentLEGITEXT000034808426
Référencearticle 3 du décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 (version du 26 mai 2017)Légifrance →

1. Le ministre de la culture prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias.

2. Il veille, à ce titre, à l'indépendance et au pluralisme des médias ainsi qu'au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.

3. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans le domaine des médias.

4. Il encourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprises de communication audiovisuelle.

5. Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.

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