1. Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.
TexteDécret n°2017-1077 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034808444
Texte parentLEGITEXT000034808426
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