Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDécret n°2017-1077 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000042982049
Texte parentLEGITEXT000034808426
Référencearticle 6 du décret n°2017-1077 du 24 mai 2017 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

2. Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée.

3. Il a également autorité sur les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 11 mars 2015 susvisé.

4. Il peut faire appel, en tant que de besoin, au délégué interministériel aux Archives de France et au délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il peut également faire appel, pour l'exercice de ses attributions, à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.