Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1079 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034808473
Texte parentLEGITEXT000034808465
Référencearticle 1 du décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 (version du 26 mai 2017)Légifrance →

1. Le ministre du travail prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

2. A ce titre :

3. 1° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ; conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

4. 2° Il est compétent pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi, ainsi que pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;

5. 3° Il participe à l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034808473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.