Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2018.

TexteDécret n°2017-1079 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000037527421
Texte parentLEGITEXT000034808465
Référencearticle 2 du décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 (version du 26 octobre 2018)Légifrance →

1. I. - Le ministre du travail a autorité sur :

2. - la direction générale du travail ;

3. - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

4. II. - Il a autorité sur la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'exercice par ce dernier de ses attributions dans le domaine de la jeunesse.

5. III. - Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics.

6. IV. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.

7. V. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé.

8. VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et, en tant que de besoin, du Commissariat général à l'égalité des territoires, de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier.

9. Il peut faire appel à la direction générale des étrangers en France.

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