Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1081 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000035067712
Texte parentLEGITEXT000034808491
Référencearticle 2 du décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation exerce, en particulier, les attributions suivantes :

2. 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

3. 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

4. 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

5. 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural agricole ;

6. 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;

7. 6° Il définit et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l'aquaculture ;

8. 7° Il définit et met en œuvre, avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre des solidarités et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

9. 8° Il participe aux négociations européennes et internationales.

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