Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2017-1085 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000052530896
Texte parentLEGITEXT000034808553
Référencearticle 1 du décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le ministre des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

2. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs, en particulier la candidature de Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

3. Il assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions, notamment du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, du Musée national du sport, de l'Institut national du nautisme et de l'Ecole nationale des sports de montagne.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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