Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2018.

TexteDécret n°2017-1085 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000037527375
Texte parentLEGITEXT000034808553
Référencearticle 2 du décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 (version du 26 octobre 2018)Légifrance →

1. I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

2. II. - Le ministre des sports a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

3. III. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

4. IV. - Il dispose du secrétariat général mentionné aux articles 1er et 3 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037527375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.