Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié susvisé sont ainsi modifiés : I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ; »
3. II.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 4.-La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :
5. «-le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ; «-le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ; «-le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 2, art. 4