Arrêté du 22 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2017.

TexteArrêté du 22 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034822279
Texte parentLEGITEXT000034822274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2017 (version du 26 mai 2017)Légifrance →

1. La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

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