Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034827050

Texte parentLEGITEXT000034827042

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 1er juin 2017)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi du groupe II sont les fonctions d'inspecteur de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.