1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9.
Arrêté du 4 mai 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 août 2019.
TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000038939014
Texte parentLEGITEXT000034839179
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