Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034839371
Texte parentLEGITEXT000034839346
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer est chargé, dans le cadre de la conduite de la politique du service national :
2. 1° De mener les études et les travaux de synthèse ;
3. 2° D'assurer le contrôle interne métier ;
4. 3° D'élaborer et de mettre en œuvre la démarche qualité et les actions d'amélioration de la performance ;
5. 4° De coordonner l'action des centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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