Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034839373
Texte parentLEGITEXT000034839346
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2-1 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 3
A abrogé :
Arrêté du 22 novembre 1955 : art. 2-1
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