Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034839375

Texte parentLEGITEXT000034839346

Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10

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