Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034839357
Texte parentLEGITEXT000034839346
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. La sous-direction de la politique du service national contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, en lien avec les autres administrations et organismes publics. A ce titre, elle :

2. 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national et de la jeunesse, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;

3. 2° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux ;

4. 3° Est responsable de l'organisation, du suivi et de l'évaluation des journées défense et citoyenneté ;

5. 4° Exploite les systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;

6. 5° Anime l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034839357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.