Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la politique du service national comprend :
2. 1° Le bureau de la réglementation ;
3. 2° Le bureau des opérations ;
4. 3° Le bureau des systèmes d'information métier et de la dématérialisation ;
5. 4° La mission des relations publiques.
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