Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000036232629
Texte parentLEGITEXT000034839346
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national et de la jeunesse.

2. A ce titre, elle :

3. 1° S'assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national et de la jeunesse, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;

4. 2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ;

5. 3° (Abrogé) ;

6. 4° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;

7. 5° Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;

8. 6° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et de la jeunesse ;

9. 7° Propose la programmation des opérations d'infrastructure intéressant la direction du service national et de la jeunesse, concernant notamment l'implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;

10. 8° S'assure, pour la direction du service national et de la jeunesse, de l'application des règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, et coordonne l'action des chargés de prévention des risques professionnels des organismes extérieurs ;

11. 9° Exprime les besoins de la direction du service national et de la jeunesse dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036232629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.