Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034839363

Texte parentLEGITEXT000034839346

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. La sous-direction ressources métier comprend :

2. 1° Le bureau des ressources humaines ;

3. 2° Le bureau du budget, des finances et des achats ;

4. 3° Le bureau de l'environnement immobilier et matériel.

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