Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034841003
Texte parentLEGITEXT000034840997
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots : « en Allemagne, » ; « au Burkina Faso, » ; « en Espagne, » ; « en Italie, » et « au Tchad » sont supprimés à compter du 1er juin 2017.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2012 : art. 1
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