Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034841001
Texte parentLEGITEXT000034840997
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés les articles 2, 4 et 8 de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé à compter du 1er juin 2017.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 juillet 2012 : art. 2, art. 4, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034841001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.