1. Les trésoriers auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et auprès du Saint-Siège et au Tchad arrêtent, en date du 31 mai 2017, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.
Arrêté du 30 mai 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 juin 2017.
TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034841005
Texte parentLEGITEXT000034840997
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