Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― A l'article 1er :
3. 1° Le deuxième, le troisième et le cinquième alinéa sont abrogés ;
4. 2° Au sixième alinéa, les mots : « la Commission supérieure des soins gratuits » sont supprimés.
5. II. ― Les articles 3 et 4 sont abrogés.
6. III. ― A l'article 5 :
7. 1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle suit l'adéquation des effectifs aux besoins, assure la mise à disposition et le suivi des crédits de rémunération et de fonctionnement et leur équipement et coordonne les propositions de modification de leurs missions et de leurs implantations. »
8. 2° Le quatrième alinéa est abrogé ;
9. 3° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont abrogés.
10. IV. ― Les articles 6 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7