Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629097
Texte parentLEGITEXT000034872509
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 4
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