Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629095
Texte parentLEGITEXT000034872509
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, les mots : « de participer à la préparation des » sont remplacés par les mots : « de préparer les ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2010 : art. 9
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