Arrêté du 24 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2017.

TexteArrêté du 24 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034877794

Texte parentLEGITEXT000034877785

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2017 (version du 9 juin 2017)Légifrance →

1. L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) procède avant le 31 décembre 2017 aux essais et inspections en réponse aux demandes déjà déposées auprès de cet organisme avant la publication du présent arrêté.

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