Référencearticle 12 du décret n°2005-366 du 19 avril 2005 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. 1° Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200.
2. 2° Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500.
3. 3° Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500.
4. 4° Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000.
5. 5° Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000.
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