Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-366 du 19 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240356
Texte parentLEGITEXT000034889755
Référencearticle 4 du décret n°2005-366 du 19 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du décret du 25 mai 1999 susvisé, la ligne du tableau I relative au médecin breveté de la marine marchande est supprimée. A la deuxième ligne du tableau I et à la première ligne du tableau II, après les mots : « Certificat restreint de radiotéléphoniste », sont ajoutés les mots : « du service mobile maritime ».
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