Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-366 du 19 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240360
Texte parentLEGITEXT000034889755
Référencearticle 8 du décret n°2005-366 du 19 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre 2 du titre III du décret du 25 mai 1999 susvisé, les mots : « Section I. - Titres pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui » et « Section II. - Titres pour l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel » sont supprimés. Les articles 25 à 27, la section III comprenant les articles 29 à 43 et l'article 46 sont abrogés. La mention de ces articles dans d'autres textes réglementaires est réputée faite à l'article 24 et, le cas échéant, aux arrêtés pris pour son application.
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