Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 58 et au premier alinéa de l'article 59 du décret du 25 mai 1999 susvisé, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « candidats ».
Décret n°2005-366 du 19 avril 2005 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-366 du 19 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240361
Texte parentLEGITEXT000034889755
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.