Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-690 du 23 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022393092
Texte parentLEGITEXT000034889883
Référencearticle 1 du décret n°2010-690 du 23 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les titres de formation professionnelle maritime propres à la pêche et aux cultures marines mentionnés dans le présent décret sont délivrés aux candidats qui satisfont aux normes de compétences requises dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 : art. 3
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