Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-690 du 23 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022393090
Texte parentLEGITEXT000034889883
Référencearticle 2 du décret n°2010-690 du 23 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou de cultures marines » sont abrogés ;
3. 2° Le tableau III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 : art. 4
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