Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-690 du 23 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022393098
Texte parentLEGITEXT000034889883
Référencearticle 5 du décret n°2010-690 du 23 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susvisé, après les mots : « chef mécanicien 3 000 kW, », sont insérés les mots : « second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien 8 000 kW, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.