Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 2121-6 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au cinquième alinéa, les mots : « des centres de rétention administrative et » sont supprimés ;
3. b) Au neuvième alinéa, après les mots : « dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
4. c) Au dixième alinéa, après les mots : « en outre », sont insérés les mots : « dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent » ;
5. d) Au onzième alinéa, les mots : « à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports » ;
6. 2° L'article 2121-7 du même arrêté est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, après les mots : « dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
8. b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
9. « Elle est chargée de la gestion et du fonctionnement des centres de rétention administrative.
10. « Le service mentionné au a du 5° de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, qui est chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers, lui est rattaché. » ;
11. 3° L'article 2121-9 du même arrêté est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, après les mots : « dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly par l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
13. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
14. 4° Au premier alinéa de l'article 2123-1, après les mots : « dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis », sont insérés les mots : « ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
15. 5° A l'article 2125-1, les mots : «, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en matière d'immigration clandestine et d'infractions à l'emploi des étrangers en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, » sont supprimés ;
16. 6° Aux articles 2125-2,2125-3 et 2125-4, le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 2121-6, art. 2121-7, art. 2121-9, art. 2123-1, art. 2125-1, art. 2125-2, art. 2125-3, art. 2125-4