1. Les secteurs des emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly mentionnés à l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé et aux articles 1er et 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé et dont la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques incombe à la police nationale en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont définis conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 2 juin 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juin 2017.
TexteArrêté du 2 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034891797
Texte parentLEGITEXT000034891787
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