Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000034891799
Texte parentLEGITEXT000034891787
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2010 susvisé, après les mots : « Sur les routes mentionnées au I », sont insérés les mots : « ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l'exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2010 : art. 1
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