Arrêté du 23 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2017.

TexteArrêté du 23 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034898839
Texte parentLEGITEXT000034898831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2017 (version du 11 juin 2017)Légifrance →

1. En application du a du 1° de l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé, les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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