Arrêté du 23 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2017.

TexteArrêté du 23 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034898841

Texte parentLEGITEXT000034898831

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2017 (version du 11 juin 2017)Légifrance →

1. Le concours sur titres et épreuve précité est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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